classifications et rémunérations
09/05/2012 00:00:00 -
Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le cont...... de le repositionner et de lui verser les rémunérations dues en conséquence. Cour de cassation, chambre sociale, 23 novembre 2011, n° 10-30.236 « La cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur la seule note de service
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... on peine à se retrouver », résume Patrick Enot. Premières fondations à revoir : les grilles et les classifications, notamment à l’aune des nouvelles fonctions qui ont récemment fait leur apparition
27/12/2017 12:00:00 -
De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémuné......De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémunérations mais aussi concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
22/02/2017 00:00:00 -
Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre po......Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre pour négocier des revalorisations de rémunération significatives. Les syndicats invitent les salariés
11/09/2025 00:00:00 -
Après avoir suspendu, en mai, sa participation aux commissions mixtes paritaires de la branche asso...... alors qu’aucune garantie sur le financement du dispositif de classifications et de rémunérations n’a été obtenue des pouvoirs publics. Si les employeurs se disent toujours "pleinement mobilisés
19/02/2014 00:00:00 -
Tous les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs ont sign...... Tous les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs ont signé l'accord du 9 janvier 2014 sur les rémunérations et les classifications. Il prévoit notamment
20/03/2025 00:00:00 -
Le 18 mars, l’ensemble des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale (Bass) et médico-...... avant la prochaine rencontre, consacrée notamment au volet classifications et rémunérations, autre sujet explosif.
11/04/2024 00:00:00 -
Pour débloquer les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE), l'organisation p...... ensuite pérennisée dans le cadre d'un accord classification-rémunération-congés, avance Axess. Si l'organisation syndicale CFDT reconnait une "avancée", elle pointe encore des points de blocages comme
30/06/2009 00:00:00 -
La poursuite des négociations sur la rénovation de la convention collective de 1966 s'annonce ardue....... aux classifications. Et d'engager à la rentrée celui sur les rémunérations. Pour un accord global à la fin de l'année? Pour l'heure, les partenaires, qui se sont entendus sur un « état des lieux des métiers et emplois
23/04/2025 00:00:00 -
Fin avril, à la veille de la commission mixte paritaire de la branche sanitaire, sociale et médico-...... de classifications-rémunérations porté par la confédération Axess dans le cadre de la convention collective unique étendue (CCUE). Il prévoit de positionner chaque emploi dans l’une des quinze classes envisagées
27/06/2024 00:00:00 -
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, socia...... du même jour fixant les modalités de négociation de la convention collective unique et étendue a lui aussi fait l’objet d’un agrément. Au menu des négociations du second semestre ? Classifications
01/02/2024 00:00:00 -
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédérati...... annuels à compter du 1er juillet 2023 jusqu'à la mise en œuvre du système de classification et de rémunération de la CCUE. S'y ajoutent, une prime de revalorisation de 1,3 % mensuelle pour les rémunérations
28/10/2025 23:00:00 -
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice compt...... au cours des derniers exercices comptables et avoir peu de probabilités de se reproduire au cours des prochains. Cela limite donc très fortement la classification d’opérations en éléments exceptionnels
18/04/2024 00:00:00 -
Quelle sera l’issue des discussions prévues le 18 avril dans la branche sanitaire, sociale et médic...... accord classifications-rémunérations-congés. Un sujet pour lequel la CFDT a soumis son propre projet, dévoilé à la presse le 15 avril.
07/12/2011 00:00:00 -
En puisant dans la convention collective et en s’appuyant sur un CPOM, une association francilienne ......En puisant dans la convention collective et en s’appuyant sur un CPOM, une association francilienne s’est réorganisée en pôles. Et a fait en sorte que les rémunérations des directeurs de pôle
18/06/2025 00:00:00 -
Dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les travaux sur la convention collectiv...... les systèmes de rémunérations-classifications des conventions collectives existantes (CCN 51, CCN 66-accords CHRS) aurait un coût exorbitant ! Pour autant, nous savons tous qu’une négociation à coût zéro, ça
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co...... professionnelles représentatives (CFDT, CGT, FO, SUD). Un travail de concertation s’est engagé autour d’un premier projet de classification et de rémunération proposé par la confédération. L’État a alors accepté
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... demande la conclusion avant la fin novembre 2024 d'un accord portant a minima sur les classifications, les rémunérations et les congés, faudra-t-il aller jusqu'à la dénonciation des conventions collectives
19/06/2024 00:00:00 -
« Un accord historique, fruit du consensus et du dialogue social. » Le 18 juin, la confédération Ax...... et des thématiques, à commencer par les classifications / rémunérations / temps de travail, sont enfin fixés. Les accords doivent être agréés avant le changement d’exécutif [2] plaidaient, mi-juin, les signataires
28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ...... complémentaire et bien sûr le système de classifications-rémunérations de la CCUE. Ce chantier n’est pas une lubie des partenaires sociaux, mais une demande du Gouvernement Castex qui a suscité des espoirs